Version en date du 23-01-2021
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus proposés sur le site internet de CRISTALYS (CRISTALYS SAS au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 12 bis rue Pereire, 92500, Rueil-Malmaison, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 839 356 680) accessibles à l’adresse www.cristal-box.com (ci-après le « Site »), et des supports papier appartenant à CRISTALYS, qui procéderaient à la collecte de données personnelles. Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet/applications mobiles/support papier de tiers et aux services éventuellement proposés par ces derniers via le Site.
CRISTALYS respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »).
Selon la législation de votre pays, la politique de protection des données personnelles peut être complétée ou modifiée par des dispositions locales.
La politique de protection des données personnelles de CRISTALYS s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation du Site www.cristal-box.com et des Conditions Générales de Vente de services payants sur le Site www.cristal-box.com.
En tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Données Personnelles, CRISTALYS est responsable des données personnelles qu’il collecte.
Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en créant et utilisant un compte personnel sur le Site, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant à CRISTALYS directement des mails, courriers papier, etc. :
L’internaute souhaitant obtenir un compte personnel CRISTALYS doit remplir un formulaire d’enregistrement. Ce formulaire comporte un certain nombre d’informations personnelles obligatoires pour procéder à l’ouverture d’un compte (nom et prénom, identifiant, mot de passe et adresse de courrier électronique) ainsi que des informations facultatives à caractère sociodémographique comme le sexe, l’âge, une estimation du montant des actifs financiers, le type d’intermédiaire utilisé, la détention de certains produits financiers. Ces informations à caractère facultatif ne sont utilisées que de manière agrégée et jamais sous forme nominative. CRISTALYS utilise les informations facultatives communiquées notamment pour améliorer son service.
L’utilisation des données personnelles que vous transmettez à CRISTALYS, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :
Conformément à la règlementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, CRISTALYS pourra utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant CRISTALYS aux coordonnées fournies au point 9.2 ci-dessous.
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.
A l’exception des données personnelles utilisées dans le cadre d’une relation commerciale en cours, la durée de conservation de vos données personnelles sera de 2 ans après la fin de la relation commerciale avec CRISTALYS. Avant l’expiration de ce délai de 2 ans, CRISTALYS pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Veuillez noter que CRISTALYS est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi lui impose ou lorsque CRISTALYS a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si CRISTALYS estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation du Site www.cristal-box.com ou les Conditions Générales de Vente sur le Site www.cristal-box.com.
CRISTALYS a recourt à un prestataire externe aux fins d’effectuer le paiement des services payants commercialisés sur le Site. Ce prestataire, acteur reconnu du marché respecte la Règlementation Données Personnelles. CRISTALYS n’accède pas à vos coordonnées bancaires communiquées par vos soins aux fins des paiements.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
Les données personnelles collectées sont destinées à CRISTALYS.
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
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Vos données personnelles sont stockées/hébergées sur les serveurs de AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, société immatriculée au registre du commerce de LUXEMBOURG (99137), numéro de SIRET 83100133400018, dont l’adresse est 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG).
CRISTALYS ne transfert par vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Union Européenne.
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Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de CRISTALYS la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, CRISTALYS peut vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Vous avez également le droit d’obtenir de CRISTALYS, dans les meilleurs délais (et par défaut, à un mois), la rectification de vos données personnelles, afin de les actualiser ou de corriger une erreur.
Vous pouvez demander à CRISTALYS de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que CRISTALYS détient. Toutefois, veuillez noter que CRISTALYS est susceptible de conserver une trace de vos données lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à CRISTALYS dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.
Lorsque CRISTALYS traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Si vous deviez estimer que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation après d’une autorité de contrôle (pour la France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont les coordonnées figurent sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant au sort de vos données personnelles ou aux modalités d’exercice de vos droits après votre décès.
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par CRISTALYS, il suffit d’adresser un courrier à CRISTALYS accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 12 bis rue Pereire, 92500, Rueil-Mamaison, à l’attention de M. Redouane Zad, ou à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@cristalys.fr .
CRISTALYS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à CRISTALYS. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations sur le suivi de votre demande vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Lors de vos visites sur le Site de CRISTALYS et plus généralement lors de l’utilisation des contenus accessibles sur le Site, CRISTALYS est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous accédez au Site ou aux contenus du Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site ou aux contenus du Site, tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur son Site, notamment votre parcours sur les différentes pages de son Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.
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En tout état de cause, CRISTALYS vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.
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